Il reviendra donc au prochain gouvernement de reprendre à zéro les chantiers concernant l'audiovisuel public qu'il s'agisse de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (cap) qui a été renvoyée à 2023, de l'organisation des entreprises de l'audiovisuel public et de la détermination des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Jusqu'ici adossée à la taxe d'habitation qui disparaîtra en 2023, la contribution à l'audiovisuel public (cap) de 138 euros devra être prélevée différemment. Le premier ministre a lancé cet automne une mission d'analyse de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, confiée à l'inspection générale. La fin programmée de la taxe d'habitation, en 2023, oblige le gouvernement à trouver un nouveau moyen de percevoir la contribution à l'audiovisuel public, qui y était adossée.
L'avenir De La Redevance Audiovisuelle Reste À Trancher from www.la-croix.com
Son montant figure sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation et elle est payée donc en même temps que cette taxe.
Elargie En 2009 À Tous Les Foyers Assujettis À La Taxe D'habitation Et Possédant Un Téléviseur, Ce Qui Représente Environ 27,6 Millions De Contribuables, La.
Il reviendra donc au prochain gouvernement de reprendre à zéro les chantiers concernant l'audiovisuel public qu'il s'agisse de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (cap) qui a été renvoyée à 2023, de l'organisation des entreprises de l'audiovisuel public et de la détermination des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. La scam s'alarme surtout de l'absence totale d'avancée sur l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public (cap), jusqu'ici adossée à la taxe d'habitation qui disparaîtra en 2023. La redevance rapporte ainsi cette année 2,4.
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